Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Identification des parties

Dans un souci de transparence, il est précisé aux lecteurs les différentes parties et leurs dénominations dans les articles suivants :

  • L'utilisateur :
    • L'utilisateur désigne toute entité physique ou numérique utilisant le site de quelques manières que ce soit.
  • Le site :
    • Le site désigne le site internet disponible à l'adresse touslesoutils.fr et tous les intervenants pouvant agir ou s'exprimer en son nom. Les intervenants sont détaillés dans la partie "Identification des intervenants" des mentions légales.

Article 2 : Mentions légales

L'utilisation du site implique la pleine et entière connaissance des mentions légales disponibles à l'adresse http://touslesoutils.fr/mentions-legales.html. Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 3 : Conditions générales de vente

L'achat de marchandise sur le site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente disponibles à l'adresse http://touslesoutils.fr/cgv.html. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 4 : Description des services fournis

Le site est spécialisé dans la vente d'outillage pour les particuliers.

Le site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 : Disponibilité des services fournis

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance préventive, maintenance corrective ou mise à jour peut être toutefois décidée par le site qui s'efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site tels que textes, logos, images, icônes, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Le site détient les droits d'usage sur les photos et les descriptifs des articles au travers de son fournisseur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du site. Cette autorisation ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article 7 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies automatiquement : l'adresse des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, la date et l'heure d'accès aux pages, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur, le navigateur utilisé, les détails de l'environnement d'exécution du navigateur.

D'autres informations peuvent être demandés à l'utilisateur lors de l'utilisation du site.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par celui-ci. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Le site fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la CNIL. Le numéro de déclaration sera communiqué dans les plus brefs délais.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 : Limitations de responsabilité

Le site ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de son utilisation et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bogue.

Le site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance, ...) consécutifs à son utilisation.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation des parties. Cependant, Le site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).

Article 9 : Modules tiers

Le site utilise des modules complémentaires développés et maintenus par d'autres éditeurs :

  • Google Analytics :
  • Google reCaptcha :

L'utilisation de ces modules implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation desdits modules. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à la loi française et relève des juridictions françaises compétentes.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (31 000) en France.

Article 11 : Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation devaient être déclarées nulles, cette nullité n'aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s'appliquer.

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